{"id":762,"date":"2026-05-28T13:25:24","date_gmt":"2026-05-28T13:25:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.trottimoov.fr\/?page_id=762"},"modified":"2026-05-28T16:04:40","modified_gmt":"2026-05-28T16:04:40","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.trottimoov.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\tNom commercial : TrottiMoov
Adresse administrative : 1 chemin des Ch\u00e2taigniers 89500 DIXMONT
TrottiMoov est repr\u00e9sent\u00e9 par Pierrel Felix (919548479)
1. Pr\u00e9sentation des prestations TrottiMoov offre des prestations de balades guid\u00e9es en trottinette \u00e9lectrique tout terrain d\u2019une dur\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e9tablie lors de la r\u00e9servation.
1.1. <\/strong>La prestation comprend un temps de pr\u00e9sentation de la trottinette, un temps d\u2019\u00e9quipement (casque, sac \u00e0 dos) et un temps d\u2019explications des consignes de s\u00e9curit\u00e9.
2. R\u00e9servation
2.1. Particulier<\/strong>. La r\u00e9servation d\u2019une prestation TrottiMoov se fait lors d\u2019un appel t\u00e9l\u00e9phonique, par mail aupr\u00e8s de TrottiMoov \u2013 courriel : trottimoov@gmail.com
2.1.1. Informations \u00e0 fournir pour les particuliers<\/strong> : Le nombre de participants, l'\u00e2ge des participants. TrottiMoov se r\u00e9serve le droit de refuser une balade ou de proposer une alternative par une autre activit\u00e9 dans un autre domaine si les participants ont moins de 14 ans.
Le client s\u2019engage \u00e0 indiquer \u00e0 TrottiMoov, lors de la r\u00e9servation d\u2019une prestation, tous les \u00e9l\u00e9ments pouvant avoir une r\u00e9percussion sur la r\u00e9alisation de la prestation (pathologies, difficult\u00e9s motrices\u2026)
2.1.2. Validation de la r\u00e9servation pour les particuliers<\/strong> : La r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un acompte de 50% du montant total de la prestation.
2.2. Professionnel<\/strong>. (Entreprise, association, CE ou Centre de Loisirs)  la r\u00e9servation d\u2019une prestation \u00e0 TrottiMoov se fait lors d\u2019un appel t\u00e9l\u00e9phonique, par mail aupr\u00e8s de TrottiMoov. Un devis sera \u00e9tabli, ainsi que les modalit\u00e9s de r\u00e8glement, pour validation de la prestation www.trottimoov.fr \u2013 courriel : trottimoov@gmail.com
2.2.1. Informations \u00e0 fournir pour les professionnels<\/strong>. Pour qu\u2019une demande de devis soit prise en compte, plusieurs informations doivent \u00eatre fournies :\u2013 Le nom de la structure ou du payeur et son adresse compl\u00e8te,\u2013 le nombre de participants, l'\u00e2ge des participants. TrottiMoov se r\u00e9serve le droit de refuser une balade ou de proposer une alternative par une autre activit\u00e9 dans un autre domaine si les participants ont moins de 14 ans.
2.2.2. Validation de la r\u00e9servation pour les professionnels<\/strong>. La r\u00e9servation est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme apr\u00e8s retour du devis sign\u00e9 et le versement d\u2019un acompte de 50%.
3. Annulation \/ modification de r\u00e9servation
3.1. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong>. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours (\u00e0 partir de la date de la r\u00e9ception du devis sign\u00e9 et\/ou de l\u2019acompte). Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, vous devez adresser \u00e0 TrottiMoov un mail (trottimoov@gmail.com) indiquant votre volont\u00e9 de vous r\u00e9tracter. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 si la prestation est effectu\u00e9e avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
3.2. Annulation\/modification du fait du client particulier<\/strong>. En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation par le Client au-del\u00e0 de la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation :\u2013 Plus de 15 jours, l\u2019acompte sera rembours\u00e9.\u2013 Moins de 15 jours avant la prestation : l\u2019acompte sera conserv\u00e9 sauf en cas de force majeur (catastrophe naturelle ou technologique, attentats). Dans ce cas l\u2019acompte de r\u00e9servation sera rembours\u00e9 sur pr\u00e9sentation d\u2019une pi\u00e8ce officielle.\u2013 Moins de 7 jours avant la prestation : la prestation sera factur\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 sauf en cas de force majeur (catastrophe naturelle ou technologique, attentats). Dans ce cas l\u2019acompte de r\u00e9servation sera rembours\u00e9 sur pr\u00e9sentation d\u2019une pi\u00e8ce officielle.
3.3. Annulation\/modification du fait du client professionnel<\/strong>. En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation par le Client au-del\u00e0 de la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation :\u2013 Plus de 15 jours avant la prestation, l\u2019acompte sera rembours\u00e9.\u2013 Moins de 15 jours avant la prestation : l\u2019acompte sera conserv\u00e9 sauf en cas de force majeur (catastrophe naturelle ou technologique, attentats). Dans ce cas l\u2019acompte de r\u00e9servation sera rembours\u00e9 sur pr\u00e9sentation d\u2019une pi\u00e8ce officielle.\u2013 Moins de 7 jours avant la prestation : la prestation sera factur\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 sauf en cas de force majeur (catastrophe naturelle ou technologique, attentats). Dans ce cas l\u2019acompte de r\u00e9servation sera rembours\u00e9 sur pr\u00e9sentation d\u2019une pi\u00e8ce officielle.
3.4. Prestation interrompue, abr\u00e9g\u00e9e ou non consomm\u00e9e<\/strong>. Toute prestation interrompue, abr\u00e9g\u00e9e ou non consomm\u00e9e du fait du Client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non pr\u00e9sentation, ou de pr\u00e9sentation hors d\u00e9lai (plus de quinze minutes apr\u00e8s l\u2019horaire de rdv convenu) au lieu de rendez-vous convenu au moment de la commande, sera factur\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 sauf causes de forces majeures (catastrophe naturelle ou technologique, attentats), sur justificatifs.
3.5. Modification de la date de prestation<\/strong>. La modification de la date de prestation ne sera possible qu\u2019apr\u00e8s l\u2019accord de TrottiMoov. En cas de non report possible, la prestation sera factur\u00e9e suivant les termes de r\u00e9servation.
3.6. Modification du nombre de participants<\/strong>. Toute demande de modification du nombre de participants \u00e0 la baisse parvenue \u00e0 moins de 48H avant la date pr\u00e9vue de la prestation entra\u00eenera la facturation de la prestation initialement command\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9. Toute demande d\u2019augmentation du nombre de participants devra \u00eatre valid\u00e9e par TrottiMoov au moins 48H avant la prestation.
3.7. Annulation\/modification du fait de TrottiMoov<\/strong>. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de TrottiMoov malgr\u00e9 la confirmation de la r\u00e9servation, le Client sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et pourra trouver avec l\u2019aide de TrottiMoov une autre date de disponibilit\u00e9 pour la m\u00eame prestation. A d\u00e9faut de choisir un report, la r\u00e9servation sera annul\u00e9e et l\u2019acompte sera restitu\u00e9 au Client. En cas de conditions m\u00e9t\u00e9o d\u00e9favorables ou de faits majeurs ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 (gr\u00e8ve etc..), TrottiMoov s\u2019engage \u00e0 en informer ses clients dans les plus brefs d\u00e9lais. La prestation pourra alors \u00eatre annul\u00e9e (et l\u2019acompte sera rembours\u00e9) ou report\u00e9e selon la disponibilit\u00e9 des clients et de TrottiMoov. En cas de mauvaises conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, la prestation peut \u00eatre report\u00e9e uniquement sur avis de TrottiMoov. Les participants ne peuvent pas d\u00e9cider de leur propre fait d\u2019annuler la prestation si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ne leur conviennent pas.
4. Mat\u00e9riel mis a disposition. TrottiMoov s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition des participants du mat\u00e9riel en bon \u00e9tat de fonctionnement.
5. \u00c9quipement des participants
Les participants doivent porter une tenue vestimentaire confortable et adapt\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 de plein air. Chaussures ferm\u00e9es obligatoires (pas de tongs, ni sandales, ni talons). Les participants sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 tenir compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et \u00e0 s\u2019\u00e9quiper en cons\u00e9quence. Pr\u00e9voir, suivant le temps, protection contre le soleil, la pluie ou le froid.
6. Comportement des participants
Les participants s\u2019engagent \u00e0 respecter toutes consignes de s\u00e9curit\u00e9 donn\u00e9es avant chacune des prestations. Les participants s\u2019engagent \u00e0 se soumettre \u00e0 toutes consignes suppl\u00e9mentaires donn\u00e9es par l\u2019accompagnateur au cours de la prestation. Les participants s\u2019engagent \u00e0 respecter les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 concernant la circulation sur des voies publiques (courtoisie, attention, partage de la chauss\u00e9e\u2026). Les participants s\u2019engagent \u00e0 adopter, tout au long de la prestation, une attitude g\u00e9n\u00e9rale garantissant leur propre s\u00e9curit\u00e9 et celle d\u2019autrui. Ils s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 se comporter de fa\u00e7on responsable et respectueuse envers les participants, les accompagnateurs, le mat\u00e9riel, le code de la route et\/ou l\u2019environnement (faune et flore).
7. Conditions de participation
7.1. Restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e2ge<\/strong>. Les personnes de moins de 14 ans ne sont pas admises pour ces prestations.
7.2. Restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9<\/strong>. Ne sont pas admis \u00e0 participer aux activit\u00e9s de TrottiMoov :\u2013 les femmes enceintes\u2013 toute personne dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 justifie la contre-indication de pratique physique m\u00eame occasionnelle ou de loisirs.
7.3. Pr\u00e9rogative de TrottiMoov<\/strong>.
TrottiMoov se r\u00e9serve le droit de refuser ou exclure tout participant estim\u00e9 inapte par l\u2019accompagnateur \u00e0 participer en s\u00e9curit\u00e9 aux activit\u00e9s. En cas d\u2019exclusion d\u2019un participant avant le d\u00e9but de la balade ou au cours de la prestation, li\u00e9 \u00e0 son comportement ou \u00e0 cause d\u2019un \u00e9l\u00e9ment pouvant avoir une r\u00e9percussion sur la r\u00e9alisation de la prestation (pathologies, difficult\u00e9s motrices\u2026) qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation, aucun remboursement total ou partiel ne sera accord\u00e9, la prestation restera due.
8.Responsabilit\u00e9
.8.1. Responsabilit\u00e9 des entreprises et des participants<\/strong>. Les Entreprises clientes engagent leur responsabilit\u00e9 pour tout dommage r\u00e9sultant du fait des participants \u00e0 la prestation. Elles engagent leur responsabilit\u00e9 pour tout dommage que les participants pourraient causer au mat\u00e9riel de TrottiMoov plac\u00e9 sous leur garde et s\u2019engage \u00e0 rembourser TrottiMoov au tarif qui leur sera communiqu\u00e9. Les particuliers participants engagent leur responsabilit\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 au mat\u00e9riel de TrottiMoov plac\u00e9 sous leur garde et s\u2019engagent \u00e0 rembourser TrottiMoov au tarif qui leur sera communiqu\u00e9.
8.2. Responsabilit\u00e9 du prestataire.<\/strong>
8.2.1. Assurance de responsabilit\u00e9 professionnelle<\/strong>. TrottiMoov s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 ses clients du mat\u00e9riel en bon \u00e9tat de fonctionnement. N\u00e9anmoins, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 professionnelle de TrottiMoov (nom assurance) couvre tout dommage potentiel qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 du fait d\u2019un dysfonctionnement impr\u00e9vu de ce mat\u00e9riel.
8.2.2. Exemption de responsabilit\u00e9<\/strong>. La responsabilit\u00e9 de TrottiMoov ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour les vols, d\u00e9gradations ou perte des biens personnels des participants. La responsabilit\u00e9 de TrottiMoov ne saurait non plus \u00eatre engag\u00e9e dans tous les cas engageant la responsabilit\u00e9 personnelle des participants. La responsabilit\u00e9 de TrottiMoov ne saurait \u00eatre engag\u00e9 en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nements fortuits.
9. Paiement de la prestation
9.1. Paiement du solde<\/strong>. Le paiement du solde de la prestation r\u00e9alis\u00e9e par TrottiMoov s\u2019effectue pour les particuliers sur le lieu de rendez-vous avant le d\u00e9but de la prestation par ch\u00e8que ou en esp\u00e8ces . Pour les professionnels (entreprises\/ CE\/Centre de Loisirs), au plus tard dans le mois qui suit la prestation par ch\u00e8que ou par virement. Apr\u00e8s paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation, une facture sera remise sur demande au client particulier et sera envoy\u00e9e automatiquement aux clients professionnels.
10. Droit \u00e0 l\u2019image. Les participants acceptent que toutes les photographies ou vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es durant leur participation aux activit\u00e9s de TrottiMoov puissent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de communication. Les participants qui ne souhaitent pas que leur image ou vid\u00e9o r\u00e9alis\u00e9e durant leur participation aux activit\u00e9s de TrottiMoov ne puissent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins de communication doivent le signaler par \u00e9crit avant le d\u00e9but de l\u2019activit\u00e9.
11. RGPD La politique de confidentialit\u00e9 est disponible sur le site internet : https:\/\/www.trottimoov.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/
<\/a>12. M\u00e9diation et Litige.Dans la mesure du possible les r\u00e9clamations seront r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, en cas de litiges non r\u00e9solus avec TrottiMoov, le tribunal comp\u00e9tent reste celui de domiciliation du si\u00e8ge de TrottiMoov.\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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